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doivent au gouvernement sur les premiers de revenu dun employé. L' évasion fiscale consiste à transférer des capitaux, des activités économiques ou des foyers fiscaux dans des lieux o la fiscalité est plus avantageuse. Impôts directs et indirects modifier modifier le code On distingue impôt direct et impôt indirect selon que le payeur de l'impôt est le contribuable effectif ou qu'il répercute le montant de l'impôt sur un tiers, généralement un client. L'apparition de l'impôt modifier modifier le code On présente traditionnellement deux origines possibles à l'impôt. Notamment le risque d'un système «entièrement piloté par des acteurs privés et concentré» aux mains d'une poignée d'acteurs. Compensation des externalités modifier modifier le code Une externalité est une situation o le comportement d'un agent économique influe positivement ou négativement sur l' utilité d'un autre agent, sans que cette influence se traduise par une compensation entre agents. Les États-Unis ont connu une importante mobilisation dans les années 1970. L'impôt serait né avec la sédentarisation et le développement de l'agriculture. Parmi les autres taxes, on trouve un impôt foncier pouvant aller jusquà 19 selon la valeur de location annuelle des terrains déterminée par le gouvernement.

Dautres taxes indirectes sont prélevées, dont les frais de logement, des péages routiers et des taxes municipales. Le nombre de contribuables ne dépend donc pas que de ceux qui paient l'impôt sur le revenu. Les impôts locaux, cest-à-dire ceux qui alimentent le budget des collectivités territoriales (en France : régions, départements, municipalités, intercommunalités) (exemples : la taxe d'habitation, la taxe professionnelle ). Incidence modifier modifier le code L' incidence fiscale mesure la différence entre le redevable et le payeur réel.

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Elle est obligatoire, contrairement à une souscription, et sans contrepartie directe donc non commerciale. Ils ont plus de chance d'aboutir puisque la perte de recettes peut tre répercutée sur l'ensemble des autres contribuables. Face à la dette publique et aux dépenses dÉtat contre lesquelles il est impossible dagir au niveau individuel, la seule solution est de déplacer son épargne dans un actif autre quune devise (or, immobilier, terre agricole) et hors-circuit bancaire. Albert Bovigny, Gestion et Prévention Fiscale des PME, PUF, collection «Que sais-je? Il ny a aucun impôt sur le revenu, mais les travailleurs autonomes expatriés sont imposés à un taux. Dans le mme temps, celui-ci met en place la taille de façon permanente mais non uniforme dans le royaume. Contentieux fiscal modifier modifier le code En France, le contribuable a la possibilité de présenter un recours à l'administration fiscale, puis si elle est rejetée, devant les tribunaux pour obtenir la restitution d'un impôt payé en trop. En effet pour ce type dimpôts limportant était de savoir combien lon voulait récolter, ce montant étant ensuite réparti sur lensemble des contribuables.



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